Conseils juridiques et publications spécialisées pour particuliers et entreprises

Maître DE SOUSA met à votre disposition des conseils juridiques ciblés pour vous aider dans la gestion quotidienne de votre relation de travail.

N’hésitez pas à contacter le cabinet de votre avocat en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la fonction publique à Toulouse pour toute question.

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Comment déclarer ma maladie professionnelle?

Votre médecin traitant vous a diagnostiqué une maladie professionnelle. Faisons un point sur vos démarches et votre indemnisation.

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Déclarer ma maladie professionnelle, pour quoi faire?

La reconnaissance de votre maladie professionnelle vous protège en vous offrant une meilleure indemnisation, et un régime plus favorable en cas de licenciement ultérieur pour inaptitude.

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Agir suite au refus de prise en charge de ma maladie professionnelle?

La CPAM vous a adressé un courrier de refus de prise en charge de votre maladie professionnelle. Vous disposez d'un recours, mais il vous faut agir vite.

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Comment la CPAM choisit-elle de reconnaître ou non une maladie professionnelle?

Vous avez envoyé à la CPAM votre déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial rempli par votre médecin traitant. Comment la CPAM va t'elle instruire votre dossier?

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Ordonnance du 25 novembre 2020 : réunions des représentants du personnel

Cette ordonnance autorise le recours à la visioconférence pour les réunions des CSE, de manière dérogatoire et temporaire.

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Consultation des représentants du personnel par conférence téléphonique

Validation par la Cour de Cassation de la consultation des délégués du personnel par conférence téléphonique, lorsqu'elle porte sur le reclassement d'un salarié inapte.

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Actualités COVID : congés payés, RTT et prêt de main d’oeuvre

Prolongation des mesures dérogatoires relatives à la prise de congés payés, RTT et jours de repos; aux contrats courts ; au prêt de main d’oeuvre, jusqu’au 30 juin 2021.

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Ordonnances du 10 février 2021

Publication de deux ordonnances portant sur l'activité partielle, l'assurance chômage et les services de santé au travail.

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Focus jurisprudence : l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 février 2021

Transaction et demande ultérieure de règlement de la contrepartie financière attachée à la clause de non concurrence : la Cour de cassation rejette la demande de la salariée.