Maître Caroline De Sousa – 8 rue des 36 Ponts 31 400 Toulouse – 06 87 18 32 28
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Maître DE SOUSA met à votre disposition des conseils juridiques ciblés pour vous aider dans la gestion quotidienne de votre relation de travail.
N’hésitez pas à contacter le cabinet de votre avocat en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la fonction publique à Toulouse pour toute question.
Votre médecin traitant vous a diagnostiqué une maladie professionnelle. Faisons un point sur vos démarches et votre indemnisation.
La reconnaissance de votre maladie professionnelle vous protège en vous offrant une meilleure indemnisation, et un régime plus favorable en cas de licenciement ultérieur pour inaptitude.
La CPAM vous a adressé un courrier de refus de prise en charge de votre maladie professionnelle. Vous disposez d'un recours, mais il vous faut agir vite.
Vous avez envoyé à la CPAM votre déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial rempli par votre médecin traitant. Comment la CPAM va t'elle instruire votre dossier?
Cette ordonnance autorise le recours à la visioconférence pour les réunions des CSE, de manière dérogatoire et temporaire.
Validation par la Cour de Cassation de la consultation des délégués du personnel par conférence téléphonique, lorsqu'elle porte sur le reclassement d'un salarié inapte.
Prolongation des mesures dérogatoires relatives à la prise de congés payés, RTT et jours de repos; aux contrats courts ; au prêt de main d’oeuvre, jusqu’au 30 juin 2021.
Publication de deux ordonnances portant sur l'activité partielle, l'assurance chômage et les services de santé au travail.
Transaction et demande ultérieure de règlement de la contrepartie financière attachée à la clause de non concurrence : la Cour de cassation rejette la demande de la salariée.
Maître DE SOUSA
Avocat d’expérience et de convictions
A vos côtés pour vos interrogations et vos dossiers en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la fonction publique à Toulouse et en France.
Horaires du cabinet
Lundi-Vendredi : 9h – 19h
Nocturne le mardi : 9h-21h
1er lundi de chaque mois : 18h – 20h (sans rendez-vous)
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8 rue des 36 Ponts 31 400 Toulouse
Métro : Palais de Justice
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