Droit du Travail - Droit de la Sécurité Sociale - Droit de la Fonction Publique

Quels que soient votre statut et votre situation personnelle, bénéficiez de la technicité juridique et de l’approche personnalisée de votre avocat en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la fonction publique à Toulouse. 

Maître Caroline DE SOUSA, avocat d’expérience, vous accueille dans ses locaux de Toulouse, dans le cadre de consultations :

SUR RENDEZ-VOUS

Lundi à vendredi : de 9 heures à 19 heures 

Nocturne chaque mardi soir : jusqu’à 21 heures

SANS RENDEZ-VOUS

Chaque premier lundi du mois, de 18 heures à 20 heures

Consultation personnalisée de 25 minutes 

(Proposition d’accompagnement approfondi si nécessaire)

Maître DE SOUSA vous conseille et vous défend, que vous soyez ouvrier, technicien, agent de maîtrise, cadre, cadre dirigeant, gérant de PME, président d’une société cotée en bourse, créateur d’une start up, fonctionnaire, agent public ou contractuel, travailleur indépendant, syndicat, salarié protégé, membre d’une association, travailleur intérimaire, sous-traitant, retraité, en cessation d’activité.

Particulier ou Institution, demandez l’expertise de votre avocat de confiance à Toulouse.

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Maître DE SOUSA vous assiste, à Toulouse et dans toute la France. Elle défendra avec conviction et professionnalisme votre affaire devant le Conseil de prud’hommes, le Tribunal judiciaire, le Tribunal administratif, le Tribunal de commerce, la Cour d’appel, ou encore la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail.

Votre avocat est compétent pour vous assister devant les autorités administratives (Inspection du Travail; CARSAT; URSSAF), les instances disciplinaires, les Commissions de recours amiable, lors d’opérations d’expertise. Elle intervient à vos côtés pour toute audition pénale.

Afin de vous prodiguer des conseils à la pointe de la jurisprudence et des actualités, Maître DE SOUSA a fait le choix de concentrer son activité sur ses domaines de prédilection.

Le Cabinet vous assiste et vous défend pour toute difficulté que vous êtes susceptible de rencontrer durant la relation de travail, de son commencement à son terme : 

rédaction de contrat de travail (audit interne) ; négociation de clauses à insérer dans le contrat de travail (clause de confidentialité – clause de non concurrence – clause de mobilité géographique…) ; convention de forfait ; demande de requalification en CDI suite à des CDD successifs ; exécution déloyale du contrat de travail ; discrimination de tout type ; harcèlement moral ; harcèlement sexuel ; surcharge de travail (burn out) ; mise au placard (bore out); non respect de l’obligation de sécurité de résultat ; paiement des heures supplémentaires ; évaluation des résultats ; droit aux primes.

Maître DE SOUSA vous apporte ses précieux conseils et peut négocier pour vous la fin du contrat de travail, dans un cadre amiable ou contentieux : 

pourparlers  ; rupture conventionnelle ; licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, licenciement pour faute simple, grave ou lourde, licenciement pour inaptitude) ; licenciement économique (PSE) ; vérification des indemnités de licenciement et des documents de fin de contrat ; transaction.

Maître DE SOUSA a pour habitude de travailler et négocier avec les syndicats. Elle est rompue à la pratique de la négociation en entreprise, et s’attache à vérifier les modalités d’exercice de l’action syndicale.

Consultez votre avocat pour vos négociations d’accords d’entreprise ; mise en place de protocole préélectoral ; questions relatives à la liberté syndicale ; gestion de l’activité syndicale au sein de l’entreprise ; discrimination syndicale ; licenciement de salariés protégés.

Votre avocat en droit du travail à Toulouse vous défend devant le Conseil de Prud’hommes lors de l’audience de conciliation et l’audience de plaidoirie (bureau de jugement), devant la Cour d’appel et devant les juridictions administratives.

Maître DE SOUSA est compétente pour plaider devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulouse. Cette juridiction s’occupe des litiges autrefois attribués au Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) et au Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI).

Votre cabinet en droit de la Sécurité Sociale à Toulouse a une compétence reconnue pour toute problématique relevant de la santé et la sécurité au travail : contentieux de la faute inexcusable de l’employeur ; actions en reconnaissance de l’origine professionnelle des accidents du travail et des maladies professionnelles ; contentieux de l’invalidité (date de consolidation de votre état de santé; taux d’incapacité alloué par la CPAM; invalidité).

Maître DE SOUSA vous défend également dans vos procédures à l’encontre des organismes sociaux : droit aux prestations sociales (allocation adulte handicapé, allocation enfant handicapé, pension de retraite, allocations chômage, …) ; charges sociales pour les indépendants (opposition à contrainte des caisses de sécurité sociale et des URSSAF). 

Maître DE SOUSA règlera tout litige relatif à votre qualité d’agent public et vos conditions de travail.

Vous êtes agent de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique d’Etat, titulaire ou contractuel. Le Conseil de prud’hommes n’est pas compétent pour traiter de vos demandes.

Votre avocat en droit de la fonction publique saisira le Tribunal administratif pour tout différend rencontré dans le cadre de la conclusion, l’exécution ou la rupture de votre relation de travail. 

Contactez Maître DE SOUSA pour toute demande relative, notamment, aux thématiques suivantes : discrimination ; harcèlement moral ; harcèlement sexuel ; mutation ; changement de poste ; erreur dans vos grade et échelon ; contestation de la validité d’un concours.

Vous pourrez également être assisté(e) dans le cadre de procédures disciplinaires. Renseignez-vous auprès du cabinet.

Maître Caroline DE SOUSA, votre avocat de confiance à Toulouse

 

Après avoir exercé dans des cabinets prestigieux à Paris et Bordeaux, Maître DE SOUSA a fait le choix de monter son propre cabinet à Toulouse.

Votre avocat place au coeur de sa pratique ses valeurs humanistes profondes, sans rien renier à sa technicité juridique et son esprit d’innovation.

Maître Caroline DE SOUSA défend avec conviction et détermination chacun de ses clients.

Elle s’attache à créer une authentique relation de confiance avec chacun, dans un souci de gestion efficace et sereine des affaires qui lui sont confiées.

Authentique, combative et pédagogue, elle saura répondre à vos attentes et vous guider jusqu’à ce que votre différend soit définitivement et durablement réglé.

Contactez votre avocat en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la fonction publique à Toulouse.

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Comprendre pour Défendre

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Votre histoire est unique. Elle mérite que nous y consacrions du temps et de l’implication.

 

Maître DE SOUSA s’attache à établir avec chacun de ses clients une relation authentique de confiance.

 

C’est le socle préalable indispensable à la réussite des affaires qui lui sont confiées.

 

 

 

Derrière un dossier, il y a avant tout une rencontre humaine.

Votre Sérénité, notre Priorité

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Communication et transparence sont les maîtres mots d’une gestion efficace de votre affaire.

 

Aucun point ne sera négligé :

 

méthode de travail

facturation

avancée de la procédure

stratégie mise en œuvre.

 

 

Nous avançons ensemble, avec et pour vous.

L'Excellence comme Moteur

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Règlement amiable du litige, conseil, pourparlers transactionnels, phase contentieuse, plaidoirie…

 

Chaque étape de votre dossier sera traitée avec professionnalisme, rigueur et finesse. 

 

Formée au sein de cabinets de prestige, Maître DE SOUSA gérera vos dossiers avec précision, qualité et pugnacité.

 

Vous avez droit à l’excellence!

NOTRE FAQ

 

Attentive aux inquiétudes récurrentes de ses clients, Maître DE SOUSA a souhaité vous apporter les réponses aux questions qui lui sont posées le plus fréquemment. 

 

Pour qu’aucun frein n’entrave votre défense, prenez contact avec votre avocat, qui répondra avec bienveillance à toutes vos inquiétudes. 

Internet fourmille d’informations, vous pensez y pouvoir trouver la solution à votre affaire. La réalité est souvent plus complexe, et la compréhension intégrale de votre dossier nécessite d’avoir suivi une formation complexe de plus de 7 années. Votre avocat est un professionnel aguerri, formé pour gérer toutes sortes de problématiques, pour une tranquillité instantanée mais aussi pour l’avenir.

 

Votre avocat en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la fonction publique à Toulouse vous fera gagner du temps et de l’argent. 

 

  • Gain de temps : pour un non-professionnel, trier les informations recueillies est fastidieux, et parfois tout simplement impossible sans une connaissance précise et technique des règles de droit applicables, et de leur hiérarchie. Votre affaire peut parfois se régler en une consultation auprès de votre avocat!

  • Gain d’argent : faire appel à un avocat, c’est un investissement qui peut vous permettre de gagner de l’argent (versement de dommages et intérêts; droit à des prestations sociales), ou de ne pas en perdre (contentieux évité; validation de vos process internes pour éviter toute contestation future; limitation de l’indemnisation à verser). 

Votre entourage sera unanime : un avocat pas cher, ça n’existe pas, ou ce n’est pas un bon avocat.

Détrompez-vous! Les honoraires de votre avocat dépendent de votre situation personnelle. La question sera abordée en toute franchise et transparence lors de votre premier rendez-vous. Maître DE SOUSA vous proposera une convention d’honoraires personnalisée, adaptée à vos besoins et votre budget. 

Des aides financières existent : protection juridique, aide juridictionnelle, mise en place d’un échéancier, remboursement par votre adversaire de vos frais de justice. 

Ne sacrifiez pas la qualité de votre défense en vous basant sur des préjugés. Contactez votre avocat en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la fonction publique à Toulouse.

Vous êtes dans votre bon droit. Cela n’est malheureusement pas suffisant pour gagner un procès, encore faut-il être en mesure de prouver ce que vous soutenez.

La première consultation chez votre avocat est l’occasion :

– de faire un point sur votre affaire (votre histoire, les antécédents ayant conduit aux difficultés actuelles, vos demandes, vos peurs)

– de lister les éléments de preuve dont vous disposez.

Vous devez donc vous munir de tous les documents en lien avec votre affaire. Pour gagner du temps lors du rendez-vous, vous pouvez établir une chronologie des évènements. Elle sera utile à Maître DE SOUSA.

Exemples de documents à amener lors de la première consultation

– contrat de travail et ses avenants, signés ou non

– accord d’entreprise

– dossier disciplinaire

– mails en lien avec votre affaire

– liste des formations suivies, livret d’accueil pour les intérimaires

– échanges avec l’Inspection du travail, la CARSAT ou la CPAM

– photos de votre poste de travail

– attestations de collègues

– certificats médicaux

– échanges avec le médecin du travail

– procès-verbal d’élections professionnelles

– bons de délégation

Pour toute question avant le rendez-vous, n’hésitez pas à demander conseil à Maître DE SOUSA.

Même lorsque c’est votre protection juridique qui prend en charge en tout ou partie des honoraires, vous avez le choix de votre avocat. C’est un principe fondamental du droit de la défense. Votre protection juridique doit vous fournir les barèmes de prise en charge, c’est à dire les sommes qu’elle règlera pour vous dans le cadre de votre litige.

Ces barèmes sont identiques, que vous confiez votre dossier à l’avocat qui travaille pour le compte de votre assurance ou pour notre cabinet. 

Lors du premier rendez-vous, pensez à apporter ces barèmes. Maître DE SOUSA vous indiquera si votre assurance prend en charge l’intégralité de ses honoraires, ou si elle demandera le paiement par vos soins d’un reliquat si vous choisissez de lui confier votre affaire.

Confiez votre affaire à un avocat indépendant, aux domaines de compétences pointus et à l’expérience reconnue.