Maître Caroline De Sousa – 8 rue des 36 Ponts 31 400 Toulouse – 06 87 18 32 28
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Pour les plus pressés
Exemples de maladies professionnelles : lombalgie, mal de dos chronique, tendinopathie, affection respiratoire, maladie de la peau, stress, anxiété, dépression.
Pour aller plus loin
Votre médecin traitant ou le médecin du travail, vous annonce que vous souffrez d’une maladie professionnelle. A la fin de la consultation, il vous a donné un certificat médical initial, et vous a conseillé de remplir une déclaration de maladie professionnelle.
Votre médecin a tout à fait raison : pour être indemnisé correctement et faire valoir vos droits, pour le présent et l’avenir, vous devez déclarer votre maladie professionnelle à la CPAM le plus tôt possible, et au maximum dans un délai de deux ans à compter de la date de votre certificat médical établissant un lien entre votre maladie et vos conditions de travail.
Mais attention : si la demande à adresser à la CPAM est simplifiée (vous pouvez télécharger les formulaires directement sur le site AMELI et les adresser à la CPAM la plus proche, voir lien en fin d’article), l’acceptation par la Caisse Primaire est loin d’être automatique.
Chaque année, des milliers de salariés font la même démarche que vous! Mettez toutes les chances de votre côté et n’hésitez pas à consulter votre avocat pour connaître vos droits, faire un point sur vos démarches et préparer un dossier si vous craignez un licenciement pour inaptitude.
Dans les cas les plus simples, le certificat médical initial rempli par votre médecin traitant et le formulaire de déclaration de maladie professionnelle complété par vos soins suffiront à ce que vous receviez une réponse positive. Votre maladie professionnelle sera alors reconnue, et vous bénéficierez d’aides et d’indemnités accrues.
Sur la question des conséquences de la reconnaissance d’une maladie professionnelle : consulter notre article.
Le certificat médical rempli par votre médecin traitant et la déclaration de maladie professionnelle complétée par vos soins ne seront généralement pas suffisants pour :
La CPAM risque de rejeter votre requête, faute d’éléments suffisants pour établir de manière certaine un lien de causalité entre votre maladie et vos conditions de travail. Vous n’aurez alors pas d’autres choix que de saisir une Commission de Recours Amiable propre à la CPAM. Si cette Commission suit l’avis de la CPAM et rejette votre demande, vous devrez saisir le Tribunal. En fin de compte, les démarches que vous devrez entreprendre seront plus longues et finalement plus onéreuses.
Votre avocat spécialiste de la question des maladies professionnelles à Toulouse et dans toute la France est présent pour évaluer avec vous vos chances de succès dès le stade de la détection par votre médecin traitant d’une maladie professionnelle, et si cela est utile, pour remplir à votre place les formulaires à adresser à la CPAM et l’argumentaire à développer pour que votre demande soit acceptée (photos de votre poste de travail, attestations de collègues, historique médical détaillé…).
Votre avocat en droit de la sécurité sociale à Toulouse pourra également se rapprocher de votre employeur et du médecin du travail pour demander un aménagement de votre poste de travail, ou de vos horaires (mi-temps thérapeutique par exemple, avec la possibilité de recevoir une rémunération complète après négociation avec votre employeur). N’aggravez pas votre état de santé, prenez rendez-vous avec votre avocat pour étudier l’ensemble de vos options, pour des conditions de travail optimisées.
Face à l’annonce d’une maladie professionnelle, ne restez pas seul(e). Faites vous accompagner et conseiller par un expert médical, votre médecin traitant, et un expert juridique, votre avocat.
Accéder au formulaire de déclaration de maladie professionnelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1344
Attention : pour un traitement optimal de vos demandes auprès de la CPAM, pensez à utiliser autant de formulaires que de maladies à déclarer.
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Prolongation des mesures dérogatoires relatives à la prise de congés payés, RTT et jours de repos; aux contrats courts ; au prêt de main d’oeuvre, jusqu’au 30 juin 2021.
Cette ordonnance autorise le recours à la visioconférence pour les réunions des CSE, de manière dérogatoire et temporaire.
La reconnaissance de votre maladie professionnelle vous protège en vous offrant une meilleure indemnisation, et un régime plus favorable en cas de licenciement ultérieur pour inaptitude.
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