Pourquoi déclarer ma maladie professionnelle à la CPAM?
Pour les plus pressés
Le diagnostic est tombé : votre médecin traitant vous a appris que vous aviez une maladie professionnelle. Vous accusez le coup, et vous vous demandez l’intérêt de déclarer cette maladie professionnelle à la CPAM.
Troubles musculo-squelettiques de type tendinites, lombalgies, ou encore cancer du poumon, de la vessie, mésothéliome, asthme, bronchite chronique, affections causées par une exposition à l’amiante, à des poussières, troubles de l’anxiété, dépression…
La liste des maladies professionnelles susceptibles d’être reconnues par la CPAM est longue, et la procédure à suivre par le salarié est souvent semée d’embûches et de pièges.
Il est pourtant essentiel qu’une maladie causée par le travail soit reconnue par la CPAM comme une maladie professionnelle : le salarié victime est alors en droit de toucher des indemnités complémentaires, notamment pour compenser la perte totale ou partielle de ses revenus et de ses capacités physiques ou psychologiques.
Attention: ce n’est pas parce que votre médecin traitant ou le médecin du travail considère que vous souffrez d’une maladie professionnelle que cela signifie qu’elle est reconnue comme telle légalement.
Seule la CPAM a le pouvoir de reconnaître votre maladie professionnelle.
Pour aller plus loin
Votre avocat en droit de la sécurité sociale évaluera si vous répondez aux critères pour percevoir, suivant votre situation :
- des indemnités journalières (IJ ou IJSS)
- une indemnité temporaire d’inaptitude
- une rente d’incapacité temporaire ou permanente
- une indemnité pour vous permettre d’avoir recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante (faire le ménage, se nourrir, faire des courses, se laver…)
- une indemnité pour aménager votre véhicule en fonction de votre handicap
- une indemnisation complémentaire majorée en cas de maladie professionnelle liée à une faute inexcusable de l’employeur (pour en savoir plus sur la responsabilité de votre employeur du fait de votre maladie professionnelle, cliquez ici).
Le montant et la nature des indemnités versées lorsque la maladie professionnelle est reconnue varient en fonction de :
- la durée de l’arrêt de travail
- le caractère temporaire ou permanent de l’invalidité
- la responsabilité de l’employeur, reconnue dans le cadre d’une action en justice destinée à voir reconnaître sa faute inexcusable.
La reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie a également un impact à plus long terme, en cas de licenciement pour inaptitude!
En effet, si à la suite de vos arrêts de travail le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste, votre employeur pourra, après l’échec de tentatives de reclassement, vous licencier pour inaptitude.
Lors la cause de cette inaptitude est professionnelle, c’est à dire lorsque vous ne pouvez plus travailler à votre ancien poste de travail du fait de votre maladie professionnelle, et que vous ne pouvez pas non plus être reclassé dans l’entreprise, vous percevez au minimum :
- une indemnité spéciale de licenciement d’un montant au moins égal au double de l’indemnité légale de licenciement, quelle que soit votre ancienneté
- une indemnité compensatrice de préavis.
Consultez Maître DE SOUSA, votre avocat expert en maladies professionnelles à Toulouse et dans toute la France.
Une simple consultation peut vous permettre de faire un point sur vos droits, vous rassurer, vous orienter. Vous gagnerez ainsi temps et argent, alliés précieux compte tenu de la situation délicate dans laquelle vous vous trouvez.
Liens utiles
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32148
https://www.ameli.fr/
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