L’employeur peut donc :

• imposer ou modifier la date des congés payés des salariés, par le biais d’un accord d’entreprise ou d’un accord de branche
• imposer la prise de jours de réduction du temps de travail, de jours de repos des salariés en convention de forfait et de jours affectés au compte épargne temps, par décision unilatérale.

Il est également possible qu’un accord d’entreprise fixe :

• le nombre de renouvellements des CDD et des contrats de travail temporaire ;
• les règles relatives à la succession de contrats courts sur un même poste de travail.

Autre reconduction, dans le domaine du prêt de main d’oeuvre cette fois :

• possibilité de conclure une convention de mise à disposition concernant plusieurs salariés
• possibilité de ne pas préciser les horaires d’exécution du travail dans l’avenant au contrat de travail, le volume hebdomadaire des heures de travail durant lesquelles le salarié est mis à disposition est indiqué
• à compter du 1er janvier 2021, possibilité pour l’entreprise prêteuse, à condition qu’elle ait recours à l’activité partielle, de ne facturer à l’entreprise utilisatrice qu’une partie du coût du prêt
• le CSE (Comité Social et Économique) devra désormais être consulté préalablement à la mise en œuvre d’une opération de prêt dans les conditions dérogatoires.