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Prolongation des mesures dérogatoires relatives à la prise de congés payés, RTT et jours de repos; aux contrats courts ; au prêt de main d’oeuvre, jusqu’au 30 juin 2021.
Par ordonnance du 16 décembre 2020 « portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d’œuvre » prolonge jusqu’au 30 juin 2021 les mesures dérogatoires mis en place par l’ordonnance du 16 mars 2020.
L’employeur peut donc :
Il est également possible qu’un accord d’entreprise fixe :
Autre reconduction, dans le domaine du prêt de main d’oeuvre cette fois :
Références :
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000042683358/
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