Défense des Salariés et des Intérimaires
Maître DE SOUSA défend les salariés et les travailleurs intérimaires à Toulouse et dans toute la France.
Que vous soyez ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise, cadre, cadre dirigeant, votre avocat en droit du travail saura mettre à profit ses compétences pour vous apporter un conseil personnalisé et une écoute attentive.
Quelles que soient les questions que vous vous posez, elles sont légitimes et méritent qu’un professionnel aguerri du droit vous apporte une réponse personnalisée et vous informe des tactiques mises en place par votre employeur.
Une bonne défense, mise en place le plus tôt possible, garantit les chances de succès de vos demandes et votre tranquillité future.
Pour être dans votre bon droit, il vous faut d’abord le connaître!
Rédaction et signature de votre contrat de travail
Maître Caroline DE SOUSA vous accompagne dès la proposition de contrat ou d’avenant à votre contrat de travail : CDD (contrat de travail à durée indéterminée); CDI (contrat de travail à durée indéterminée), intérim (contrat de mise à disposition, définition des missions), contrat de prêt de main d’oeuvre, mise à disposition d’une entreprise, mobilité géographique, mutation interne…
Le contrat de travail définit les droits et obligations des parties (clause d’objectifs à atteindre, clause de mobilité géographique, délégation de pouvoirs…). Sa rédaction est primordiale, et vous engage parfois après que le contrat ait été rompu (clause de confidentialité, propriété intellectuelle, clause de non concurrence).
Les termes choisis lors de la rédaction de votre contrat sont essentiels : ils peuvent définir par exemple les conditions dans lesquelles vous pourrez demander des congés, ou le paiement de primes (primes exceptionnelles, 13ème mois, prime d’intéressement, droit à la participation et à l’épargne salariale).
Maître Caroline DE SOUSA vous apporte son aide lors des négociations de votre contrat, sa signature, son exécution ou sa rupture. A chaque étape, l’assistance d’un avocat en droit du travail est précieuse : vous ne serez pas en faute devant la loi, et vous pourrez bénéficier des droits qui vous sont dus.
Exécution déloyale du contrat de travail
Rupture abusive de période d’essai, discrimination, manquement à l’obligation de sécurité, harcèlement moral, harcèlement sexuel… La vie en entreprise peut être mouvementée. Passé le choc de la détérioration des conditions de travail, il vous faut agir.
N’attendez pas d’être au pied du mur, épuisé moralement (en burn out ou bore out) ou licencié pour faire appel à votre avocat. Lorsque vous êtes encore dans l’entreprise, même en arrêt maladie, vous gardez contact avec vos collègues, vous avez accès à votre messagerie professionnelle, vous pouvez sollicitez vos représentants du personnel. Ce sont des aides précieuses qui augmentent vos chances de succès devant le Conseil de prud’hommes.
Pour vous assurer la meilleure défense possible, prenez contact avec Maître DE SOUSA lorsque votre relation de travail se détériore, si vous n’arrivez plus à dialoguer avec votre supérieur, ou avant tout rendez-vous avec le médecin du travail.
Ne pensez jamais qu’il est trop tôt pour consulter un avocat : une défense solide, préparée en amont, permet d’obtenir de bonnes conditions de départ, ou de contester plus facilement un licenciement abusif.
Rupture de votre contrat de travail : licenciement, démission, rupture conventionnelle, transaction, mise à la retraite
Le cabinet de Maître Caroline DE SOUSA vous conseille et vous défend lors de la rupture de votre contrat de travail, ou lors du non-renouvellement de votre CDD ou de votre mission d’intérim.
Rompue aux techniques de négociation amiable et à la mise en place d’une stratégie plus offensive, votre avocat en droit du travail peut se charger de négocier pour votre compte et de défendre votre cause, dans le cadre :
- d’une rupture conventionnelle
- d’une transaction
- d’un licenciement pour motif personnel (inaptitude ou faute par exemple)
- d’un licenciement économique (y compris dans le cadre d’un PSE).
Faites vous aider par votre avocat : vos demandes seront plus précises, fondées juridiquement, et elles auront davantage de poids face à votre employeur, bien souvent assisté par un conseil régulier. Rétablissez l’équilibre entre vous!
Si aucun accord amiable satisfaisant ne peut être trouvé, Maître Caroline DE SOUSA peut saisir le Conseil de prud’hommes compétent, dans des délais brefs. Elle vous assistera devant le Bureau de Conciliation, puis durant toute la procédure (audiences de mise en état, bureau de jugement, appel). Faire appel à votre avocat, c’est aborder le plus sereinement possible cette épreuve difficile.
Faute inexcusable - Responsabilité de l'employeur suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il peut agir en justice pour obtenir la condamnation de son employeur, et le versement d’indemnités complémentaires à celles d’ores et déjà versées par la CPAM.
Cette action en justice a pour fondement le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
Les juges devront déterminer si l’employeur a pris toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé du salarié exposé à un risque, afin d’éviter accident du travail ou maladie professionnelle.
La jurisprudence est fournie et technique en la matière. Chaque fois que l’employeur n’a pas pris l’ensemble des mesures de protection adéquates pour préserver le salarié, lorsqu’il avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance du risque encouru par le salarié, il sera condamné.
Pour le salarié, mener à bien une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur est bénéfique, puisqu’au-delà du principe de la condamnation de son employeur, il bénéficiera de l’indemnisation de tous les préjudices non couverts par la rente maladie professionnelle ou accident du travail.
Pour en savoir plus sur les spécificités de cette procédure aux conséquences financières très avantageuses, cliquez ici.
Vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle? Vous êtes en burn out?
A Toulouse et partout en France, prenez appui sur votre avocat formé à cette discipline peu pratiquée. Demandez un rendez-vous avec Maître DE SOUSA.
NOTRE FAQ
Attentive aux inquiétudes récurrentes de ses clients, Maître DE SOUSA a souhaité vous apporter les réponses aux questions qui lui sont posées le plus fréquemment.
Pour qu’aucun frein n’entrave votre défense, prenez contact avec votre avocat, qui répondra avec bienveillance à toutes vos inquiétudes.
Internet fourmille d’informations, vous pensez y pouvoir trouver la solution à votre affaire. La réalité est souvent plus complexe, et la compréhension intégrale de votre dossier nécessite d’avoir suivi une formation complexe de plus de 7 années. Votre avocat est un professionnel aguerri, formé pour gérer toutes sortes de problématiques, pour une tranquillité instantanée mais aussi pour l’avenir.
Votre avocat en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la fonction publique à Toulouse vous fera gagner du temps et de l’argent.
Gain de temps : pour un non-professionnel, trier les informations recueillies est fastidieux, et parfois tout simplement impossible sans une connaissance précise et technique des règles de droit applicables, et de leur hiérarchie. Votre affaire peut parfois se régler en une consultation auprès de votre avocat!
Gain d’argent : faire appel à un avocat, c’est un investissement qui peut vous permettre de gagner de l’argent (versement de dommages et intérêts; droit à des prestations sociales), ou de ne pas en perdre (contentieux évité; validation de vos process internes pour éviter toute contestation future; limitation de l’indemnisation à verser).
Votre entourage sera unanime : un avocat pas cher, ça n’existe pas, ou ce n’est pas un bon avocat.
Détrompez-vous! Les honoraires de votre avocat dépendent de votre situation personnelle. La question sera abordée en toute franchise et transparence lors de votre premier rendez-vous. Maître DE SOUSA vous proposera une convention d’honoraires personnalisée, adaptée à vos besoins et votre budget.
Des aides financières existent : protection juridique, aide juridictionnelle, mise en place d’un échéancier, remboursement par votre adversaire de vos frais de justice.
Ne sacrifiez pas la qualité de votre défense en vous basant sur des préjugés. Contactez votre avocat en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la fonction publique à Toulouse.
Vous êtes dans votre bon droit. Cela n’est malheureusement pas suffisant pour gagner un procès, encore faut-il être en mesure de prouver ce que vous soutenez.
La première consultation chez votre avocat est l’occasion :
– de faire un point sur votre affaire (votre histoire, les antécédents ayant conduit aux difficultés actuelles, vos demandes, vos peurs)
– de lister les éléments de preuve dont vous disposez.
Vous devez donc vous munir de tous les documents en lien avec votre affaire. Pour gagner du temps lors du rendez-vous, vous pouvez établir une chronologie des évènements. Elle sera utile à Maître DE SOUSA.
Exemples de documents à amener lors de la première consultation :
– contrat de travail et ses avenants, signés ou non
– accord d’entreprise
– dossier disciplinaire
– mails en lien avec votre affaire
– liste des formations suivies, livret d’accueil pour les intérimaires
– échanges avec l’Inspection du travail, la CARSAT ou la CPAM
– photos de votre poste de travail
– attestations de collègues
– certificats médicaux
– échanges avec le médecin du travail
– procès-verbal d’élections professionnelles
– bons de délégation
Pour toute question avant le rendez-vous, n’hésitez pas à demander conseil à Maître DE SOUSA.
Même lorsque c’est votre protection juridique qui prend en charge en tout ou partie les honoraires, vous avez le choix de votre avocat. C’est un principe fondamental du droit de la défense. Votre protection juridique doit vous fournir les barèmes de prise en charge, c’est à dire les sommes qu’elle règlera pour vous dans le cadre de votre litige.
Ces barèmes sont identiques, que vous confiez votre dossier à l’avocat qui travaille pour le compte de votre assurance ou pour notre cabinet.
Lors du premier rendez-vous, pensez à apporter ces barèmes. Maître DE SOUSA vous indiquera si votre assurance prend en charge l’intégralité de ses honoraires, ou si elle demandera le paiement par vos soins d’un reliquat si vous choisissez de lui confier votre affaire.
Confiez votre affaire à un avocat indépendant, aux domaines de compétences pointus et à l’expérience reconnue.
