Droit du Travail - Employeur - PME - Société - Start up

Que vous soyez à la tête d’une petite ou moyenne entreprise, d’un groupe de sociétés, ou créateur d’une start up innovante, vous êtes confrontés au quotidien à des problématiques de droit social. Votre avocat est l’allié qui vous assiste dans votre gestion des ressources humaines.

De façon plus occasionnelle, des modifications structurelles au sein de votre entreprise méritent que vous fassiez appel ponctuellement à un expert en droit du travail

Enfin, en cas de litige, vous devez préparer une défense construite, et argumentée juridiquement avec précision. 

Maître DE SOUSA traite depuis des années vos questionnements et litiges, faites lui confiance.

Rédaction des contrats de travail de vos employés

Qui mieux qu’un avocat, rompu à la pratique contentieuse, pour détecter les failles dans vos contrats actuels, et vous aiguiller sur les termes précis à employer pour respecter les normes juridiques et réduire le risque d’un contentieux futur?

Faire appel à un avocat dès le stade de la rédaction du contrat de travail, c’est anticiper sur l’avenir, circonscrire le risque judiciaire et ainsi gagner temps, argent et sérénité.

Demandez à Maître DE SOUSA de rédiger un contrat de travail, c’est s’assurer que les mentions obligatoires seront insérées, et que la cohérence de la convention sera respectée. 

Misant sur une formation constante et le suivi quotidien de l’actualité juridique, votre avocat en droit du travail basé à Toulouse détient toutes les compétences requises pour apporter à vos contrats une base juridique solide et incontestable.

Lorsque des différends s’installent entre employeur et salarié, le contrat de travail est un document de base à forte valeur juridique sur lequel il est impératif de se baser. Sa rédaction peut vous faire gagner un procès, puisqu’il résume les obligations qui lient les parties entre elles.

Contrairement à une idée reçue, il n’est jamais trop tard pour faire signer un contrat de travail. Une régularisation est possible et vous protégera. N’hésitez pas à vous appuyer sur les services du cabinet.  

Maître DE SOUSA reçoit dans son antenne toulousaine mais peut intervenir sans difficulté en Haute Garonne et dans toute la France. 

Sécurisez vos process et modèles dès à présent.

Exécution du contrat de travail

Lorsque le salarié ou l’employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles (clause de mobilité, clause de confidentialité, exécution déloyale du contrat de travail), la partie lésée est légitime à solliciter l’arrêt immédiat de la pratique déloyale et le paiement de dommages et intérêts, en compensation du préjudice subi du fait de ce manquement contractuel.

Ce type de litige intervient très régulièrement en entreprise. Avant d’envisager une solution plus définitive de type licenciement ou rupture conventionnelle, ou de notifier une sanction disciplinaire, faites appel à Maître DE SOUSA pour bâtir une stratégie solide, innovante et durable.

Forte d’une grande expérience dans la négociation, votre avocat en droit du travail vous accompagnera dans le processus de recherche d’une solution amiable, et pourra vous orienter vers une sanction disciplinaire ou une rupture du contrat de travail. Le fond, la forme et les délais régissant les procédures envisagées doivent être scrupuleusement respectés. 

Faire confiance à un spécialiste, c’est s’assurer d’une procédure aux normes, et réduire le risque prud’homal en cas de contestation

 

Rupture du contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle, transaction, mise à la retraite

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Vous souhaitez encadrer vos procédures de licenciement pour motif personnel? Maître DE SOUSA, votre avocat en droit du travail à Toulouse, vérifiera que le licenciement envisagé est fondé sur une cause réelle et sérieuse, pour des motifs objectifs et vérifiables, en conformité avec la dernière jurisprudence de la Cour de cassation.

La lettre de licenciement reprend l’ensemble de ces motifs et doit être rédigée avec grand soin : elle encadre le litige prud’homal. Cela signifie que si la lettre de licenciement est rédigée trop rapidement, en omettant des faits, vous ne pourrez plus revenir dessus devant le Conseil de Prud’hommes. Faire appel à Maître DE SOUSA pour rédiger le courrier de licenciement, c’est s’assurer de préserver ses droits si le salarié conteste son licenciement

Le licenciement pour motif personnel est soumis à des conditions de validité strictes.

Il doit être justifié par des éléments objectifs. Le Conseil de prud’hommes vérifie que le licenciement est bien justifié par une “cause réelle et sérieuse”, comme le prévoit l’article L1232-1 du Code du Travail.

La procédure de licenciement ne doit pas être négligée. Convocation à un entretien préalable, respect des délais, saisine de l’Inspection du Travail (DIRECCTE) si le salarié est protégé (élu ou dans la période de protection), vous devez vous conformer strictement aux dispositions du Code du Travail, ou de la Convention Collective applicable si elle est plus favorable au salarié. Votre avocat en droit du travail à Toulouse est présent pour répondre à vos interrogations, et mettre en place la procédure pour la sécuriser.

Vous pensez avoir respecté la loi pour licencier un salarié, et vous venez de recevoir une convocation devant le Conseil de prud’hommes. Contactez dans les plus brefs délais Maître DE SOUSA, qui représentera votre société dès le stade de la conciliation. Ensemble, vous ferez un point sur les forces et les faiblesses de votre dossier. Maître DE SOUSA assurera la défense de vos intérêts avec rigueur et professionnalisme.

Transaction et rupture conventionnelle ont un objectif commun: sécuriser la rupture du contrat de travail, par le biais de concessions réciproques de la part de l’employeur et du salarié.

La conclusion d’une transaction intervient après le licenciement.

En la signant, le salarié renonce à contester son licenciement devant le Conseil de prud’hommes, à condition que la transaction soit valide.

Une transaction bien rédigée peut vous éviter d’autres risques, puisqu’il est possible d’élargir l’objet de la transaction pour ne pas la limiter à la seule rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle intervient quant à elle en dehors de tout licenciement : c’est un mode de rupture du contrat de travail.

Votre avocat en droit du travail à Toulouse a l’habitude de mener à bien des ruptures conventionnelles, en respectant la procédure impérative fixée par le Code du Travail

Maître DE SOUSA vérifiera notamment que les étapes légales suivantes aient été scrupuleusement respectées :

  • L’employeur et le salarié se sont rencontrés au cours d’un ou plusieurs entretiens au cours desquels ils ont la possibilité de se faire assister
  • Un formulaire de rupture conventionnelle a été rempli
  • les deux parties ont été informées de l’existence d’un droit de rétractation de 15 jours
  • la demande d’homologation a été adressée à l’Inspection du Travail compétente (DIRECCTE). 

La crise du Covid a accentué les difficultés économiques des entreprises françaises et internationales.

Maître DE SOUSA a l’habitude de gérer ce type particulier de procédure, et vous conseillera sur la marche à suivre. 

Le licenciement économique ne peut être mis en place que si l’employeur justifie :

d’une transformation ou d’une suppression d’emploi(s) en raison de difficultés économiques

de mutations technologiques

d’une réorganisation de la société nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité

• d’une cessation d’activité de l’entreprise

La procédure de licenciement économique est complexe et très encadrée.

Vous devrez y associer les représentants du personnel et l’Inspection du travail (DIRECCTE).

Maître DE SOUSA vous guidera dans la mise en place d’un PSE si cela s’avère nécessaire.

Faute inexcusable suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

La responsabilité de l’employeur ou du donneur d’ordre peut être recherchée par tout travailleur victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Cette action spécifique aux lourdes conséquences financières, ou action en recherche de faute inexcusable, est régie par une procédure spécifique.

L’employeur sera tenu responsable vis à vis du salarié, de l’intérimaire ou du sous-traitant s’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le travailleur était exposé, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Maître DE SOUSA a une expérience reconnue en matière de faute inexcusable. Pour un focus sur ce contentieux, cliquez ici.

Votre avocat peut intervenir à Toulouse et dans toute la France :

en amont de tout accident du travail et déclaration de maladie professionnelle, pour réaliser un audit de vos process sécurité et une analyse de vos postes de travail ou chantiers (en lien avec vos services QHSE)

• à la suite d’un contrôle de la CARSAT ou de la l’Inspection du Travail (DIRECCTE)

• lors de la survenance d’un accident du travail, bénin, grave ou mortel, en liaison avec les services de la Gendarmerie et de l’Inspection du Travail

• suite à la décision de prise en charge d’une maladie professionnelle par la CPAM

• pour contester la tarification ATMP de votre entreprise.

Faites confiance à votre avocat expert en santé, sécurité au travail et risques psychosociaux, à Toulouse.