Droit du Travail - Représentant du Personnel - Elu - Syndicat

Vous avez été élu(e) par vos pairs ou nommé(e) par un syndicat : vous avez désormais le statut de salarié(e) protégé(e) en entreprise.

Cela ne vous prémunit pas pour autant de toutes les fautes que peut commettre votre employeur ou son service de ressources humaines durant votre mandat, après son expiration et durant votre période de protection.

droit du travail employeur

Votre employeur organise des élections professionnelles et votre syndicat s’interroge sur la validité du protocole d’accord préélectoral.

Votre avancement de carrière a été bloqué du fait de vos attributions syndicales. Vous êtes victime de discrimination.

La gestion de vos heures de délégation, le paiement de vos notes de frais lorsque vous assistez à des réunions syndicales régionales ou nationales vous semblent illégales.

Les questions que se posent les représentants du personnel ne manquent pas, et il est parfois préférable de se faire conseiller sur ses droits et ceux de son syndicat avant d’en parler frontalement à son employeur.

La liberté syndicale et son plein exercice doivent être respectés et compris par votre employeur. Maître DE SOUSA a pour habitude de travailler avec des salariés protégés, pour défendre leurs droits et ceux de leur syndicat d’appartenance.

Consultez-la sur vos problématiques quotidiennes, et assurez vous ainsi de pouvoir consacrer votre temps à la défense des intérêts des salariés que vous représentez !

Le saviez-vous?

Un syndicat peut être partie à un procès, puisqu’il défend l’atteinte portée à l’intérêt collectif de la profession qu’il représente.

On dit alors du syndicat qu’il a “intérêt à agir”. 

Par exemple, lorsqu’un salarié protégé est licencié sans respect des dispositions protectrices, son syndicat peut obtenir des dommages et intérêts en compensation du préjudice subi. 

Votre avocat en droit du travail peut défendre les intérêts de votre syndicat dans le cadre d’un procès, renseignez vous auprès du cabinet. 

Besoin de vous former

La législation en droit du travail et en droit de la sécurité sociale est changeante et complexe.

Maître DE SOUSA organise régulièrement des formations sur des thématiques variées. Contactez le cabinet pour toute demande de devis ou de formation sur mesure.