Votre Avocat spécialiste en accidents du travail et maladies professionnelles
Vous êtes salarié ou travailleur intérimaire
Vous êtes employeur, DRH ou QHSE
Le médecin du travail ou votre médecin traitant a constaté que vous souffriez d’une maladie professionnelle.
Elle peut être physique (troubles musculo- squelettique; tendinopathie; lombalgie; cancer; etc…) ou psychologique (dépression; épuisement professionnel ou burn out; bore out; etc…).
Vous devez déclarer cette maladie auprès de la CPAM, dans de brefs délais.
Après une procédure d’instruction, la CPAM pourra reconnaître le caractère professionnel de votre maladie. Vous aurez alors droit à une indemnisation plus important que pour maladie non professionnelle.
Demandez l’aide de votre avocat pour maximiser vos chances de reconnaissance de votre maladie professionnelle auprès de la CPAM.
Après instruction de votre demande, sur la base du certificat médical initial établi par votre médecin traitant et de la déclaration de maladie professionnelle complétée par vos soins, la CPAM a rendu une décision de rejet. Votre maladie professionnelle n’est pas reconnue.
Contactez votre avocat rapidement : un recours amiable devant la Commission de Recours Amiable de la CPAM est possible dans un délai de 2 mois.
Maître DE SOUSA dispose de l’expérience requise pour vous indiquer si un tel recours a des chances d’aboutir, devant la Commission de Recours Amiable dans un premier temps, puis devant le Tribunal Judiciaire.
Vous avez été victime d’un accident du travail. Votre employeur a adressé à la CPAM une délcaration d’accident du travail, éventuellement accompagnée de réserves, c’est à dire d’un exposé des raisons qui excluent selon votre employeur que l’origine professionnelle de votre accident soit reconnue.
Cette décision vous cause préjudice : un accident du travail est mieux indemnisé qu’un accident de la vie courante. Si vous êtes déclaré(e) inapte suite à cet accident, vous serez davantage indemnisé en cas de licenciement.
Maître DE SOUSA doit contester la décision de la CPAM dans un délai de 2 mois. Prenez rendez-vous sans tarder.
une rente viagère, si le taux d’incapacité, d’IPP est supérieur à 10 %. Soit c’est une indemnité versée sous forme de capital, si le taux d’IPP est inférieur à 10%.
Votre employeur envisage de vous licencier, après que le médecin du travail vous ait déclaré(e) inapte à votre poste de travail, suite à votre accident du travail ou votre maladie professionnelle.
Assurez-vous que vos droits soient respectés : votre employeur devra dans la majorité des cas vous proposer un reclassement. Dans l’hypothèse d’un licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassement, vous aurez droit à une indemnisation plus importante.
Faites vous assister par Maître DE SOUSA tout au long de la procédure.
